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Jugements récents de la Cour d’appel de Paris et du TGI d’Auxerre.

- le 8 juin 2018 a été jugé en appel à Paris le dossier de la destruction de la zone humide de 8 ha et d’une haie de 500 m de long sur la commune de Beaumont par une entreprise de drainage et un agriculteur. En première instance à Auxerre, les prévenus avaient été condamnés à de lourdes peines à la fois au pénal et au civil en notre faveur. Malheureusement, en appel, les prévenus ont été relaxés, le tribunal ayant estimé que le parquet du TGI d’Auxerre avait mal qualifié les poursuites pour démontrer la responsabilité des prévenus. Evidemment ce jugement en appel est une vraie déception mais ce dossier ayant été abondamment commenté autant dans les services de l’Etat que dans la profession agricole, on peut espérer qu’il conduise à une prise de conscience dans l’avenir pour un plus grand respect de ces habitats fondamentaux que sont les haies et les milieux humides.

- le 25 septembre 2018 a été jugé au TGI d’Auxerre la capture et la détention de passereaux (principalement chardonnerets, pinsons et linottes) à Mouffy et à Cravant. Si l’un des auteurs avait été relaxé préalablement pour une erreur de procédure des agents de l’ONCFS, ce qui est bien regrettable, le second a été condamné à 1 000 € au pénal dont 500 € avec sursis et à 965 € de dommages pour la LPO Yonne et à 216 € de dommages pour le CSOS, le centre de soins qui avait récupéré les oiseaux.